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Marques déposées par l'association loi 1901 Office Professionnel de Qualification des Maîtres d'Oeuvre Concepteur
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Maître d'Oeuvre Concepteur
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maître d'Oeuvre Concepteur
Office Professionnel de Qualification des Maîtres d'Oeuvre Concepteur, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3694956
Date de dépôt :
30/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Maître d\'Oeuvre Concepteur de Office Professionnel de Qualification des Maîtres d\'Oeuvre Concepteur

Présentation de la marque Maître d'Oeuvre Concepteur

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2009 par l'association loi 1901 Office Professionnel de Qualification des Maîtres d'Oeuvre Concepteur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maître d'Oeuvre Concepteur »

Le déposant est l'association loi 1901 Office Professionnel de Qualification des Maîtres d'Oeuvre Concepteur domicilié(e) 9 rue du Bouloi - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 980 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian BOUYER domicilié(e) 4 bis Route du Hutreau - 49130 - SAINTE GEMMES SUR LOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Office Professionnel de Qualification des Maîtres d'Oeuvre Concepteur a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OPQFC , OPQCM , OPQCM , OPQF , Maître d'Oeuvre Concepteur Qualifié


Office Professionnel de Qualification des Maîtres d'Oeuvre Concepteur, association loi 1901 - 9 rue du Bouloi - 75001 - PARIS - France - SIREN 390980969


Christian BOUYER - 4 bis Route du Hutreau - 49130 - SAINTE GEMMES SUR LOIRE - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570530 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.